Le solde de la taxe d’apprentissage – équivalent à 13 % de la taxe – n’est plus collecté par les OPCO mais par l’Urssaf ou la MSA. Les montants collectés sont ensuite réversés à la Caisse des dépôts et consignations. Le solde dû au titre de l’année 2022 devra ainsi être déclaré et payé avant le 5 ou le 15 mai 2023, via la Déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril.

Plus aucune somme ne pourra être directement versée aux établissements par les employeurs ; l’affectation et la répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une nouvelle plateforme intitulée SOLTéA.

En 2023 : les 3 étapes à connaître

1. CALCULER le montant dû au titre de la masse salariale 2022
2. DÉCLARER ET PAYER ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023)
3. LE RÉPARTIR vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai/début juin jusqu’à septembre/octobre 2023

Pour plus d’informations, consultez le site soltea.gouv.fr et téléchargez la fiche de présentation élaborée par la Caisse des dépôts et consignations.